Institué en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est une mesure d’aide à l’acquisition d’une première résidence principale pour les ménages sous conditions de ressources. Cependant, la manière dont le PTZ fonctionne actuellement présente plusieurs problèmes :

– Le barème des ressources n’a pas été modifié depuis 2016, malgré l’augmentation des revenus des citoyens français ;
– Une proportion significative de ces PTZ contribue à l’artificialisation des sols ; plus d’un tiers des PTZ mène à la construction de logements individuels en zone détendue ;
– Le dispositif n’est plus suffisamment bénéfique pour les ménages les plus pauvres, avec une quotité limitée à 40 %.

L’objectif de cette révision du PTZ est donc de :

– Prolonger cette aide à l’accession à la propriété jusqu’en 2027, alors qu’elle devait prendre fin en 2023 ;
– Réorienter le PTZ vers l’achat d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue, afin de lutter contre l’artificialisation des sols. Ce réajustement implique le transfert de 209 communes vers les zones dites tendues, les plus soutenues par le PTZ ;
– Augmenter considérablement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnées pour en faire bénéficier plus de ménages (de 7 à 30 % en fonction des zones et des tranches de revenus) ;
– Mieux soutenir les emprunteurs les plus modestes, en portant à 50 % la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40 % actuellement) ;
– Doubler l’aide de l’État pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient actuellement d’un PTZ à hauteur de 10 % (20 % en 2024) ;
– Créer une 4e tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 € par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 € d’aide de l’État.

Cette nouvelle structure de PTZ sera mise en place début 2024.

Sources :
presse.economie.gouv.fr, communiqué de presse du 18 octobre 2023.