Huissier Actualités

Réaliser un constat sur Internet par un Huissier de Justice: Comment faire?

Le litige particulier du constat sur Internet Bien que les voitures volantes et la télépathie ne soient pas encore intégrées à notre existence, l'actuelle numérisation de la société donne à notre vie quotidienne une allure futuriste, comme dans les meilleurs films de...

Scandale à Nanterre : Une huissière au cœur d’une affaire de corruption !

Dans les méandres du tribunal de Nanterre, une affaire vient éclabousser la robe noire d’une huissière et ternir l’image de la justice. Au cœur de cette tourmente, des accusations de corruption, de violation du secret professionnel, ainsi que de faux et usage de faux....

Laval sous choc : 1 an de prison pour avoir menacé un huissier de mort !

Dans le calme apparent de Laval, une affaire judiciaire vient de secouer la communauté locale. Un homme, reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre d’un huissier de justice, vient d’être condamné à un an de prison, une sentence qui s’accompagne d’un placement...

Assaut sur un huissier : Les projectiles volent à Dunkerque !

À Dunkerque, le vent se lève et avec lui, une pluie de projectiles insolites s’abat sur un huissier en plein exercice de ses fonctions. Qui aurait cru que la cité de Jean Bart serait le théâtre d’un tel tumulte ? Entre indignation et suspense, découvrez les coulisses...

Conformité des huissiers au RGPD : une obligation

Quelles données sont concernées par le RGPD ? Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, a une portée vaste. Il définit comme donnée personnelle toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une identification peut...

Choc : Un huissier raconte son agression au couteau !

Dans un monde où l’on pourrait penser que les professions de justice et d’ordre sont respectées, une réalité bien plus sombre se dessine au travers des témoignages effarants des acteurs de terrain. Les huissiers, souvent perçus comme les messagers des mauvaises...

Réflexes essentiels pour la livraison d’un appartement en VEFA

Un pas décisif La prise de possession d'un appartement ou d'une maison qui est vendu dans l'état où il est prévu d'être achevé (VEFA) est un moment crucial. C'est à ce moment-là que la propriété juridique du bien est établie et que la transaction de vente est...

Loi Avia contre contenus haineux sur Internet : points essentiels

Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...

Recouvrement des impayés : guide et stratégies

La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont découlé ont fortement impacté la trésorerie de nombreuses entreprises, indépendamment de leur domaine d'activité. Face à une situation économique incertaine, bon nombre de professionnels ont choisi de...

Constat d’huissier : un outil contre les fake news

La propagation rapide des fausses nouvelles, aussi appelées "fake news", sur les sites web et les médias sociaux, est un phénomène inquiétant de notre époque. Ces informations trompeuses peuvent causer de sérieux dommages aux entreprises et aux marques qui y sont...

Agir face aux bruits de voisinage : Comment faire ?

La majorité des différends entre voisins sont souvent provoqués par des perturbations sonores. Cette situation s'est intensifiée avec l'adoption massive du télétravail en période de confinement. Les bruits diurnes qui auparavant n'engendraient pas de problèmes...

Poursuite d’exécution aux risques du créancier

Il est fréquent que des conflits financiers non résolus mènent à des procédures judiciaires. Ces affaires peuvent s'étirer sur plusieurs années avant que le jugement définitif ne soit exécuté. Pendant ce temps, le créancier peut craindre que son débiteur ne transfère...

Libérer son bien légalement : Comment procéder ?

Le défi d'une procédure complexe L'expulsion est un processus complexe avec de nombreuses particularités. C'est la seule procédure d'exécution qui permet d'évacuer de force un local occupé par des résidents défaillants. En raison de son aspect profondément social,...

Définition, Recours et Conseils pour le Logement Indécent

Avec l'augmentation de l'ancienneté du parc de logements en France, un nombre croissant de ces derniers sont aujourd'hui jugés indécents. Bien qu'ils ne soient pas appropriés à la location, certains de ces logements sont tout de même loués. Cependant, pour un...

Recouvrement des charges de copropriété : guide pratique

L'importance cruciale des charges de copropriété Les copropriétés, qui sont de véritables communautés, ont un coût de fonctionnement souvent conséquent que doivent supporter les copropriétaires. Ces charges, représentatives de leur part respective, englobent autant...

Procédure d’Expulsion : Comprendre et Réagir Efficacement

Préambule L'Office Martin Huissier, en tant que partenaire de plusieurs propriétaires sociaux, s'implique vigoureusement dans les stratégies sociales en lien avec le logement. Au cœur de notre politique, la prévention des expulsions est centrale et nous inté

Nouvelle profession : le commissaire de justice voit le jour

L'introduction de la loi du 6 août 2015 visant à promouvoir la croissance, l'activité économique et l'équité des chances économiques, ainsi que la création de la Chambre Nationale des Commissaires de justice en 2023, a conduit à la fusion des professions d'huissiers...

Solutions pour les loyers impayés: Guide et Conseils Pratiques

Lorsqu'un propriétaire est confronté à un locataire qui ne paie pas son loyer, la loi du 6 juillet 1989 (article 24-I) pour les résidences principales et l'article L145-41 du code de commerce pour les commerces, autorise le propriétaire à faire appel à un huissier de...

Le rôle et les responsabilités du Commissaire de Justice

L'éducation des commissaires de justice La préparation des futurs commissaires de justice a été structurée en plusieurs phases. Jusqu'à la fin de l'année 2023, la chambre nationale des huissiers de justice a pris en charge la formation particulière destinée aux...

État des lieux événementiel : Pourquoi est-ce important?

Chaque événement nécessite une préparation minutieuse Peu importe que vous soyez un individu ou une organisation, les raisons d'organiser un événement temporaire sont multiples et variées. Qu'il s'agisse de célébrations de mariage, d'anniversaires, de fêtes, de...

Nouvelles mises à jour et développements chez Martin Huissier !

La transformation de Martin Huissier face à la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire exceptionnelle qui a eu lieu en 2023 et 2023, Martin Huissier a dû s'adapter rapidement pour faire face au défi du COVID-19. Cette situation a conduit à la mise en place de...

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