Procédure d’Expulsion : Comprendre et Réagir Efficacement

Préambule L'Office Martin Huissier, en tant que partenaire de plusieurs propriétaires sociaux, s'implique vigoureusement dans les stratégies sociales en lien avec le logement. Au cœur de notre politique, la prévention des expulsions est centrale et nous inté

Aspects légaux de la gestion de conflit pour les huissiers

Au cœur des tumultes juridiques, l'huissier de justice se dresse comme un acteur clé dans la gestion de conflit. Face à des voisins en désaccord ou des parties en litige, son rôle dépasse la simple délivrance de documents. Il devient le garant d'une médiation lpar...

Les défis spécifiques des huissiers de justice dans les litiges familiaux

Lorsque les tensions familiales montent en puissance, le huissier de justice entre en scène avec une maîtrise et une compassion sans faille. Au cœur des conflits familiaux, il brandit son épée de compétences, prêt à rétablir l'ordre et la justice. Assurez-vous, chers...

Gestion de crise : le huissier en tant que médiateur impartial

Lorsque des différends surgissent, la recherche d'une solution harmonieuse devient la quête principale des parties impliquées. La gestion de crise s'impose alors avec un besoin significatif d'un médiateur impartial. Dans ce contexte délicat, l'huissier de justice...

Recouvrement des charges de copropriété : guide pratique

L'importance cruciale des charges de copropriété Les copropriétés, qui sont de véritables communautés, ont un coût de fonctionnement souvent conséquent que doivent supporter les copropriétaires. Ces charges, représentatives de leur part respective, englobent autant...

Procédure d’Expulsion : Comprendre et Réagir Efficacement

Préambule L'Office Martin Huissier, en tant que partenaire de plusieurs propriétaires sociaux, s'implique vigoureusement dans les stratégies sociales en lien avec le logement. Au cœur de notre politique, la prévention des expulsions est centrale et nous inté

Objectifs de la refonte du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Institué en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est une mesure d'aide à l'acquisition d'une première résidence principale pour les ménages sous conditions de ressources. Cependant, la manière dont le PTZ fonctionne actuellement présente plusieurs problèmes : - Le barème...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

Nouvelle profession : le commissaire de justice voit le jour

L'introduction de la loi du 6 août 2015 visant à promouvoir la croissance, l'activité économique et l'équité des chances économiques, ainsi que la création de la Chambre Nationale des Commissaires de justice en 2023, a conduit à la fusion des professions d'huissiers...

Aspects légaux de la gestion de conflit pour les huissiers

Au cœur des tumultes juridiques, l'huissier de justice se dresse comme un acteur clé dans la gestion de conflit. Face à des voisins en désaccord ou des parties en litige, son rôle dépasse la simple délivrance de documents. Il devient le garant d'une médiation lpar...

Formation en gestion de conflit pour les nouveaux huissiers

Au cœur des tensions, un professionnel du droit se distingue par sa capacité à dénouer les fils d’un conflit avec tact et expertise : l'huissier de justice. Imaginez pouvoir naviguer avec aisance dans les eaux troubles des désaccords, armé des meilleures stratégies de...

Victimes du Mediator : action en justice et prescription

Victimes du Mediator : action en justice et prescription

Le recours juridique des victimes du Mediator et le délai de prescription Une personne qui a subi des dommages à cause d'un médicament a saisi le collège d'experts de l'ONIAM. Ce dernier a conclu que le préjudice était lié à ce médicament. Suite à cela, le laboratoire...

Formalités de recouvrement de créances par les huissiers de justice

Oubliez les nuits blanches causées par des factures non réglées ! Le recouvrement des créances n'est plus un casse-tête lorsque vous connaissez les ficelles du métier. Les huissiers de justice, armés de leur expertise, sont les alliés incontournables dans ce processus...

Faute de l’avocat et secret professionnel : Preuve établie

La Cour de cassation sur la Seine à Paris, France Un avocat a été accusé par une société, avec laquelle il avait passé un contrat de services juridiques, d'avoir détourné des clients et retenu des dossiers. La société a porté plainte pour abus de confiance et,...

CSM réaffirme la liberté d’expression des magistrats : FLASH

Dans une missive datée du 2 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, avait sollicité l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant l'exercice de la liberté d'expression par les magistrats et les appels à la grève. La réponse du CSM a...

Terme des pénalités de retard : CCMI

L'arrêt rendu par la Cour de cassation établit que les pénalités de retard se terminent avec la livraison de l'ouvrage, et non avec sa réception ou la levée des réserves enregistrées à la réception. Dans cette affaire, une entreprise de construction a été poursuivie...

État engage une action civile pour blanchiment de fraude fiscale

Verdict de fraude fiscale et blanchiment d'argent Une femme a été jugée coupable de plusieurs délits financiers, y compris la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. Elle a été reconnue coupable de minimiser ses déclarations d'impôt sur le revenu et l'impôt de...

Parler Logement avec un Notaire aux 4 Jours du Logement 2023

Les notaires de France engagés dans une grande opération nationale sur le logement Du 11 au 14 décembre 2023, les notaires de France se mobilisent pour une grande opération nationale sur le logement. C'est l'occasion pour les Français de discuter avec un notaire et...

Revalorisation entérinée du statut des greffiers : FLASH

Signature d'un accord pour le nouveau statut des greffiers par le Ministère de la Justice et trois syndicats Le ministère de la Justice a officialisé, ce jeudi 26 octobre, un accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice, validant ainsi le...

2024 Réforme des ZRR: Introduction d’un nouveau zonage

La responsable ministérielle des Collectivités territoriales et de la Ruralité souligne que les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont vu le jour grâce à la loi n° 95-115 du 4 février 1995, une loi d'orientation pour l'organisation et le développement du...

Solutions pour les loyers impayés: Guide et Conseils Pratiques

Lorsqu'un propriétaire est confronté à un locataire qui ne paie pas son loyer, la loi du 6 juillet 1989 (article 24-I) pour les résidences principales et l'article L145-41 du code de commerce pour les commerces, autorise le propriétaire à faire appel à un huissier de...

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