Éric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, a transmis aux juridictions une directive concernant l'organisation judiciaire prévue pour les Jeux Olympiques de 2024, le 15 janvier. Ce document est complété par deux autres directives, agissant comme des "boites à...
La note de service concernant les seuils de revenus et de patrimoine pour l'éligibilité à l'aide juridictionnelle (AJ) a été rendue publique dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice, le 17 janvier 2024. Cette note établit les seuils de revenus pour avoir...
Au cours de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux en Seine-et-Marne, le procureur Jean-Baptiste Bladier a souligné l'importance d'une justice capable de gérer le risque pour répondre aux besoins de paix sociale. Son bureau judiciaire est en train de tester un...
La Cour de justice de la République a déclaré Éric Dupond-Moretti non coupable Éric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, a été acquitté ce mercredi par la Cour de justice de la République. Il était accusé de prise illégale d’intérêts suite à des plaintes...
La Cour de cassation sur la Seine à Paris, France Un avocat a été accusé par une société, avec laquelle il avait passé un contrat de services juridiques, d'avoir détourné des clients et retenu des dossiers. La société a porté plainte pour abus de confiance et,...
Dans une missive datée du 2 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, avait sollicité l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant l'exercice de la liberté d'expression par les magistrats et les appels à la grève. La réponse du CSM a...
La Conférence nationale des procureurs de la République a appelé, lors d'une conférence de presse tenue le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, à la finalisation de la réforme constitutionnelle du statut du parquet. Voici les détails. Depuis plus d'un quart de...
Signature d'un accord pour le nouveau statut des greffiers par le Ministère de la Justice et trois syndicats Le ministère de la Justice a officialisé, ce jeudi 26 octobre, un accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice, validant ainsi le...
Le 27 octobre passé, le Conseil d'État a procédé à l'examen approfondi de l'appel lancé par le groupe Les Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin qui a décrété leur dissolution. Lors de cette séance, les défenseurs du groupe ont fait valoir la «...
En voyageant entre Soissons (Aisne) et Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), Aurélie et ses deux compagnons ont consommé une bouteille de vodka. "J'étais complètement ivre" avoue la mère de famille, libérée de prison en août dernier. Du fait de son ivresse, elle a résisté...
Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 La législation numéro 2023-1059 du 20 novembre 2023, qui concerne l'orientation et la programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, a été rendue publique...
Les deux jeunes hommes sont accusés d'avoir volé le téléphone portable d'un adolescent. Malgré les nombreuses preuves à leur encontre, ils continuent de nier les faits devant le tribunal. Suraj, un jeune homme de 17 ans, se promenait dans une rue de Deuil-la-Barre...
Valérie-Odile Dervieux, magistrate de terrain, a assisté au procès du Ministre de la Justice à la Cour de justice de la République, où il était accusé de prise illégale d’intérêts. Elle partage son point de vue sur ce procès atypique, à la veille du verdict qui sera...
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