Justice

Loi d’orientation et programmation 2023-2027 du ministère de la Justice publiée

Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 La législation numéro 2023-1059 du 20 novembre 2023, qui concerne l'orientation et la programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, a été rendue publique...

Réforme du statut des magistrats du parquet réclamée avec insistance

La Conférence nationale des procureurs de la République a appelé, lors d'une conférence de presse tenue le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, à la finalisation de la réforme constitutionnelle du statut du parquet. Voici les détails. Depuis plus d'un quart de...

Soulèvements de la Terre : Rhétorique, Tropes et Bassines en Question

Le 27 octobre passé, le Conseil d'État a procédé à l'examen approfondi de l'appel lancé par le groupe Les Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin qui a décrété leur dissolution. Lors de cette séance, les défenseurs du groupe ont fait valoir la «...

Faute de l’avocat et secret professionnel : Preuve établie

La Cour de cassation sur la Seine à Paris, France Un avocat a été accusé par une société, avec laquelle il avait passé un contrat de services juridiques, d'avoir détourné des clients et retenu des dossiers. La société a porté plainte pour abus de confiance et,...

CSM réaffirme la liberté d’expression des magistrats : FLASH

Dans une missive datée du 2 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, avait sollicité l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant l'exercice de la liberté d'expression par les magistrats et les appels à la grève. La réponse du CSM a...

Revalorisation entérinée du statut des greffiers : FLASH

Signature d'un accord pour le nouveau statut des greffiers par le Ministère de la Justice et trois syndicats Le ministère de la Justice a officialisé, ce jeudi 26 octobre, un accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice, validant ainsi le...

Procès Dupond-Moretti : Enquête sur ses cuisines et dépendances ?

Valérie-Odile Dervieux, magistrate de terrain, a assisté au procès du Ministre de la Justice à la Cour de justice de la République, où il était accusé de prise illégale d’intérêts. Elle partage son point de vue sur ce procès atypique, à la veille du verdict qui sera...

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