Procédures & Formalités

Législation et formalités pour le recouvrement de pension alimentaire par l’huissier

Quand les fins de mois riment avec frustration et que la pension alimentaire attendue n'arrive pas, il est temps d'agir. Face à ces échéances manquées, un acteur majeur entre en scène : l'huissier de justice. Ce professionnel détient les clés pour dénouer la...

Procédures d’exécution forcée : guide pratique pour les huissiers

Quand la justice tranche, l'huissier de justice entre en scène avec son guide pratique sous le bras. Détenteur du pouvoir d'exécuter, il devient le maître d'orchestre des procédures d'exécution forcée. Que vous soyez un commissaire de justice aguerri ou un étudiant...

Rédaction et délivrance d’un constat par l’huissier : procédures à suivre

Lorsqu'une situation litigieuse pointe le bout de son nez, la nécessité de disposer d'une preuve irréfutable s'impose. À cet égard, le constat d'huissier se présente comme une solution de choix, garantissant une description minutieuse et incontestable des faits. Ce...

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