Institutions judiciaires

État des lieux événementiel : Pourquoi est-ce important?

Chaque événement nécessite une préparation minutieuse Peu importe que vous soyez un individu ou une organisation, les raisons d'organiser un événement temporaire sont multiples et variées. Qu'il s'agisse de célébrations de mariage, d'anniversaires, de fêtes, de...

Effet de surprise des mesures d’instruction in futurum : validité de la requête 145 ?

amnaj/AdobeStock Peut-on demander une mesure 145 si la personne concernée est déjà au courant des accusations portées contre elle par le demandeur? En d'autres termes, l'absence d'effet de surprise de la mesure non contradictoire 145 est-elle un obstacle à sa...

Les formalités de la procédure de conciliation menée par un huissier

Face à une mer agitée de désaccords, la conciliation apparaît comme une île de paix, permettant de résoudre des difficultés sans avoir à jeter l'ancre dans le port souvent tumultueux de la justice formelle. Ce cap, souvent méconnu, offre une alternative séduisante...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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08:30, Mai 28, 2024
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