Urbanisme / Construction

Réforme routière : Les véhicules intermédiaires face à de nouvelles obligations

La toile routière se renouvelle, et avec elle, les règles du jeu pour ceux pilotant des engins ni trop grands, ni trop petits : les fameux véhicules intermédiaires. Sous le feu des projecteurs, ils s’apprêtent à danser sur un tout nouveau rythme législatif. Attachez...

Conformité des huissiers au RGPD : une obligation

Quelles données sont concernées par le RGPD ? Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, a une portée vaste. Il définit comme donnée personnelle toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une identification peut...

Formalités légales pour la signification d’un jugement par un huissier

Face à la complexité des démarches légales, la signification d'un jugement est un virage critique où le savoir-faire d'un huissier de justice prend tout son sens. Ce passage obligé, qui pourrait sembler n'être qu'une formalité, revêt une importance capitale dans le...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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