Le tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevable la demande des Républicains concernant Éric Ciotti

Des responsables du parti Les Républicains ont tenté mercredi de faire appel à la justice pour résoudre leur conflit avec Éric Ciotti, en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc. Cependant, le juge des référés a rejeté leur requête.

Les Républicains n’ont pas réussi à évincer Éric Ciotti lors de cette tentative. Ils avaient saisi le tribunal judiciaire de Paris la veille, exigeant la nomination d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer le bureau politique. Cette demande émanait de 703 membres du conseil national, alors que le président du parti refusait d’accéder à cette requête. Notons que l’ordre du jour comprenait cinq points, dont l’éviction et l’exclusion de M. Ciotti.

En fin de journée, le tribunal a rendu sa décision. Le juge des référés a jugé la demande irrecevable. La raison invoquée est la difficulté à comptabiliser les demandes de convocation, ce qui empêche le juge de vérifier si la requête est bien présentée par un quart des membres, comme le stipulent les statuts du parti.

De plus, l’ordonnance note que l’ordre du jour ne peut être considéré comme relevant de mesures provisoires, et dépasse donc la compétence du juge des référés.

La décision complète est disponible ci-dessous.

[Décision référé Ciotti 2]