Le défi d’une procédure complexe

L’expulsion est un processus complexe avec de nombreuses particularités. C’est la seule procédure d’exécution qui permet d’évacuer de force un local occupé par des résidents défaillants. En raison de son aspect profondément social, elle a la particularité de concilier le droit de propriété fondamental, le respect de la dignité humaine et la protection du domicile.

Afin de veiller à l’humanité de la procédure, le législateur a prévu une séquence précise de nombreux actes et formalités, en imposant une information continue de différents services et organismes publics dans des délais stricts. C’est ce processus lourd et complexe qui nourrit sa réputation de procédure longue et technique, seule capable de protéger de manière équilibrée toutes les parties concernées.

Démarrage de la procédure

La clause résolutoire :

Qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation, la première étape consiste généralement à activer