actualite

Cession de terrain à une commune pour charges d’équipement public: Faisabilité

La fiscalité de l'aménagement et les participations d'urbanisme L'organisation des opérations d'urbanisme, qu'elles soient menées par des constructeurs, des lotisseurs, des aménageurs ou même des propriétaires, est régie par des règles spécifiques concernant leur...

Objectifs de la refonte du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Institué en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est une mesure d'aide à l'acquisition d'une première résidence principale pour les ménages sous conditions de ressources. Cependant, la manière dont le PTZ fonctionne actuellement présente plusieurs problèmes : - Le barème...

Procédures d’expulsion : rôle et responsabilités de l’huissier

Au cœur des tumultes locatifs, l'huissier tient la barre avec fermeté. Imaginez une scène où tensions et désarroi se mêlent, et où l'expertise d'un professionnel devient la clé d'une issue juste et réglementaire. C'est là que le rôle de l'huissier, pilier de la...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

Formalités de recouvrement de créances par les huissiers de justice

Oubliez les nuits blanches causées par des factures non réglées ! Le recouvrement des créances n'est plus un casse-tête lorsque vous connaissez les ficelles du métier. Les huissiers de justice, armés de leur expertise, sont les alliés incontournables dans ce processus...

loader-image
Lille, FR
05:42, Sep 14, 2024
temperature icon 7°C
couvert
Humidity 100 %
Pressure 1031 mb
Wind 6 Km/h
Clouds Clouds: 85%
Recevoir nos avis par mail !