Evolution de la réglementation sur l’amiante

Depuis la prohibition de l’usage de l’amiante en France le 1er janvier 1997 et dans l’Union Européenne le 1er janvier 2005, les lois concernant la prévention des expositions à cette substance dangereuse ont continuellement changé et se sont accentuées pour protéger au maximum la santé des citoyens et des travailleurs.

Les obligations et mesures de prévention

Le ministre en charge du Logement a rappelé les devoirs associés à la gestion des dangers inhérents à la présence d’amiante, ainsi que les actions destinées à renforcer la prévention.

Il a également mentionné que la Commission européenne envisage la suggestion d’une directive portant sur la détection, l’inventaire et le suivi de l’amiante dans le secteur de la construction. L’objectif du projet est de proposer un document dont les buts principaux se concentreraient sur l’identification, l’enregistrement de l’amiante et l’élaboration d’une stratégie de désamiantage sûr dans le domaine du bâtiment.

Un pas de plus avec une nouvelle directive

Pour aller plus loin, une directive européenne (UE) 2023/2668 du 22 novembre 2023 modifie les règles existantes dans le but de diminuer la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante. Cette directive a pour ambition de protéger de manière plus efficace les travailleurs de l’Union européenne contre les risques sanitaires liés à l’amiante et d’améliorer sa détection précoce.

Sources :
– Rép. min. n° 9923 : JOAN, 31 oct. 2023, p. 9790, B. Descamps.