La propagation rapide des fausses nouvelles, aussi appelées « fake news », sur les sites web et les médias sociaux, est un phénomène inquiétant de notre époque. Ces informations trompeuses peuvent causer de sérieux dommages aux entreprises et aux marques qui y sont associées. Il s’agit généralement d’une stratégie visant à créer une mauvaise publicité, semblable à celle que l’on retrouve dans la presse à scandale. Cependant, dans ce contexte, l’information diffusée est fausse, et à force d’être partagée, elle peut perdre son caractère manifestement faux et sembler crédible.

Les entreprises ne sont pas à l’abri de ces attaques. Pour stopper la propagation de ces fausses nouvelles, il est crucial d’agir rapidement et de fournir au juge compétent des preuves de ces publications malveillantes. À cet égard, le constat d’huissier est le moyen de preuve le plus fiable.

Comment identifier une fausse nouvelle passible de sanctions légales ?

Une fausse nouvelle, initialement diffusée sur un site web, peut sembler être une blague grossière, à l’instar des publications de sites humoristiques comme « Le Gofari ». Toutefois, il devient de plus en plus difficile d’identifier les fausses nouvelles basées sur l’humour ou l’exagération.

Au fil du temps, à mesure que les fake news sont partagées par différents internautes, leur caractère manifestement faux peut s’estomper, laissant planer le doute sur la véracité du contenu partagé. Certaines fausses nouvelles sont si bien construites qu’il est impossible de les identifier comme telles.

Il peut donc être difficile de déterminer à quel moment une information manifestement fausse devient une fake news préjudiciable pour l’individu ou l’entreprise visée. Dès qu’une personne ordinaire pourrait avoir un doute sérieux sur la véracité de l’information, toute personne physique ou morale victime de cette publication peut intenter une action en justice pour demander son retrait et des dommages et intérêts.

Comment réagir à la publication d’une fausse nouvelle nuisible à votre entreprise ?

Les pratiques anticoncurrentielles entre entreprises sont une réalité bien connue dans le monde du commerce. Cependant, avec le développement des médias sociaux, la propagation de fausses informations par un public diversifié a de nouvelles répercussions sur l’image de marque des entreprises.

Toute entreprise qui découvre qu’une information trompeuse la concernant circule sur internet doit agir au plus vite pour limiter sa diffusion. Il est essentiel de contacter rapidement l’hébergeur ou les hébergeurs des sites internet où l’information est publiée. Grâce à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous pouvez également contraindre le site à retirer la fausse nouvelle.

De plus, en cas de diffamation, tout hébergeur a l’obligation de lever l’anonymat des personnes propageant cette fausse information si une action en justice est engagée. Par ailleurs, la LCEN prévoit une procédure en référé pour ce type de situation d’urgence. Une entreprise victime d’une fake news peut donc demander à l’autorité judiciaire compétente de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser le préjudice causé par ces publications mensongères.

Faire constater une fake news par un huissier : une preuve irréfutable

Une simple capture d’écran montrant la fausse information publiée sur un site peut servir de preuve. Cependant, si le contenu incriminé est rapidement supprimé, l’auteur de la fake news peut se défendre en affirmant que la capture d’écran a été modifiée. Il peut aussi être difficile de prouver la date et l’heure précises auxquelles la fausse nouvelle était encore accessible au public.

En demandant un constat d’huissier, vous obtenez une preuve incontestable. En effet, en tant qu’officier ministériel, l’huissier de justice rédige un procès-verbal de constat dans lequel il décrit de façon objective et impartiale la situation conflictuelle.

Pour prouver la publication d’une fausse information sur un site web, le constat sur internet peut être accompagné de captures d’écran réalisées par l’huissier de justice. Le constat d’huissier indique également la date et l’heure auxquelles le procès-verbal de constat a été dressé. L’auteur de la fake news ne pourra donc pas accuser la victime de cette publication d’avoir falsifié cette preuve concernant le contenu de la publication ainsi que la date et l’heure où la fausse nouvelle était encore accessible au public.

En conséquence, si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander des dommages et intérêts suite à la diffusion d’une fake news, le constat d’huissier est une preuve à privilégier.