Éric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, a transmis aux juridictions une directive concernant l’organisation judiciaire prévue pour les Jeux Olympiques de 2024, le 15 janvier. Ce document est complété par deux autres directives, agissant comme des « boites à outils », qui rassemblent les différents textes nécessaires à la mise en œuvre de la première.

Il est à noter que les cours d’appel de Paris et Versailles seront principalement sollicitées, mais la directive du ministère de la justice sur le dispositif judiciaire spécifique aux JO du 15 janvier mentionne également sept autres cours qui seront concernées car elles accueillent des sites olympiques et/ou paralympiques. Il s’agit des cours d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourges, Douai, Lyon, Papeete et Rennes.

Préparation en amont

L’accent est mis sur la nécessité de prévoir un certain nombre de mesures organisationnelles, parmi lesquelles l’habilitation des juges qui pourraient être amenés à intervenir sur les sites olympiques. Il est notamment prévu qu’un juge du ministère public soit présent lors des principales épreuves à risques. Bien sûr, en cas d’incident grave nécessitant des interventions d’urgence, les professionnels seront exemptés de ces accréditations le temps nécessaire à leur présence sur place. L’événement ayant une portée internationale, trois aspects doivent être anticipés : la maîtrise des outils d’aide judiciaire internationale, les besoins en interprètes, et la mobilisation des associations d’aide aux victimes.

En ce qui concerne les risques spécifiques à l’événement, la circulaire mentionne évidemment le terrorisme, mais aussi les cyber-attaques, les fraudes à la billetterie et les tentatives d’intrusion frauduleuse sur un site, ainsi que les fraudes à l’hébergement, la contrefaçon et le dopage.

Une tolérance zéro

Quant aux infractions de droit commun, aucune ne sera tolérée. Sur ce point, la circulaire précise :

« Il conviendra de mettre en place une politique pénale déterminée prévoyant des réponses rapides, fortes et systématiques à toutes les infractions pénales visant à perturber ou ayant pour conséquence de perturber le bon déroulement des jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Parmi celles-ci sont citées les interdictions de stade.

Les émeutes sont également visées :

« De plus, les réponses pénales les plus sévères devront être apportées aux infractions commises lors de troubles graves à l’ordre public susceptibles de se produire sur le territoire national et qui pourraient, par leur objet ou leur résonance médiatique, perturber gravement l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et nuire à l’image de notre pays sur la scène internationale ».

Les juridictions se préparent depuis plusieurs mois à l’augmentation de travail que vont engendrer les Jeux olympiques. La lutte contre les trafics dans le cadre du plan Zéro délinquance a déjà commencé. De plus, la modification des plannings d’audience pour libérer du temps au profit du contentieux supplémentaire attendu et l’organisation des vacations judiciaires sont en cours de finalisation.