Le litige particulier du constat sur Internet

Bien que les voitures volantes et la télépathie ne soient pas encore intégrées à notre existence, l’actuelle numérisation de la société donne à notre vie quotidienne une allure futuriste, comme dans les meilleurs films de science-fiction des années 80. Derrière cette transition du tangible au virtuel, du physique à l’immatériel, du tactile à l’invisible, se profile un vaste monde numérique, potentiellement dangereux pour l’utilisateur non initié.

L’hyper-connectivité qui caractérise notre époque nous lie constamment les uns aux autres, particuliers et entreprises, grâce à ce réseau illimité qu’est Internet.

Comme nous pouvons presque tout faire de manière dématérialisée, cette prolifération d’activités entraîne logiquement une multiplication des conflits soumis aux tribunaux.

Face à ces innombrables applications, le procès-verbal de constat établi par l’huissier de justice a dû évoluer pour répondre efficacement à ces besoins.

Le constat effectué sur Internet suit donc un protocole technique strict, seul capable de garantir l’objet de la demande de constat : une protection assurée par sa force probante augmentée.

Les nombreuses utilisations du constat sur Internet

Sources

Qu’il s’agisse de litiges impliquant des particuliers ou des professionnels, un constat sur Internet peut être réalisé sur différents types de sites ou réseaux, sous réserve de l’application de certaines règles spécifiques :

• Sites internet ;
• Réseaux sociaux ;
• Messageries électroniques ;
• Moteurs de recherche ;
• Marchés en ligne ;
• Forums de discussion, etc.

Les interventions de l’huissier de justice mandaté pour réaliser un constat sur Internet couvrent tous les domaines juridiques : droit privé, droit public, droit civil, droit des affaires, droit pénal, droit commercial, droit de la famille, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle et industrielle, droit des contrats, etc.

Applications

Cependant, les constats sur Internet sont particulièrement utiles dans certains secteurs spécifiques.

Il peut donc être judicieux de faire effectuer un constat sur Internet dans diverses situations courantes et variées, telles que :

• Diffamation, dénigrement, atteinte à la vie privée, actes de malveillance ;
• Harcèlement en ligne, insulte, menace, propos racistes ou antisémites ;
• Publication d’images, vidéos ou enregistrements privés ;
• Concurrence déloyale, violation d’une clause de non-concurrence, parasitisme ;
• Contrefaçon, plagiat, imitation, contenu illicite, référencement ;
• Publicité mensongère, violation des conditions générales de vente, pratiques abusives ;
• Dysfonctionnements, pannes, défauts de conformités ou d’accès ;
• Sous-location interdite de logement ;
• Messages reçus