Les documents essentiels pour une saisie-vente effectuée par un huissier

Face à la complexité d'une saisie-vente, s'armer des bons documents devient une quête capitale, tant pour le créancier avide de récupérer son dû que pour le débiteur en quête de comprendre ses obligations. Cette danse juridique orchestrée par l'huissier requiert...

Casier judiciaire prédominant même sans crime, selon le Tribunal de Pontoise

Les deux jeunes hommes sont accusés d'avoir volé le téléphone portable d'un adolescent. Malgré les nombreuses preuves à leur encontre, ils continuent de nier les faits devant le tribunal. Suraj, un jeune homme de 17 ans, se promenait dans une rue de Deuil-la-Barre...

Procédures d’exécution forcée : guide pratique pour les huissiers

Quand la justice tranche, l'huissier de justice entre en scène avec son guide pratique sous le bras. Détenteur du pouvoir d'exécuter, il devient le maître d'orchestre des procédures d'exécution forcée. Que vous soyez un commissaire de justice aguerri ou un étudiant...

Proposition pour réduire et encadrer frais bancaires sur succession

Proposition de loi visant à réguler les frais bancaires sur succession déposée à l'Assemblée nationale Le 16 janvier 2024, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale. Cette dernière vise à réduire et à réguler les frais bancaires associés à une...

Votre assurance est étrangère ? Les risques légaux à connaître

Opter pour une assurance au-delà des frontières ? Un choix qui peut sembler séduisant, mais avez-vous pensé aux embûches légales qui se cachent derrière ce périple d’apparente tranquillité ? Naviguer dans les eaux internationales de l’assurance requiert une boussole...

Assaut sur un huissier : Les projectiles volent à Dunkerque !

À Dunkerque, le vent se lève et avec lui, une pluie de projectiles insolites s’abat sur un huissier en plein exercice de ses fonctions. Qui aurait cru que la cité de Jean Bart serait le théâtre d’un tel tumulte ? Entre indignation et suspense, découvrez les coulisses...

Conformité des huissiers au RGPD : une obligation

Quelles données sont concernées par le RGPD ? Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, a une portée vaste. Il définit comme donnée personnelle toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une identification peut...

Choc : Un huissier raconte son agression au couteau !

Dans un monde où l’on pourrait penser que les professions de justice et d’ordre sont respectées, une réalité bien plus sombre se dessine au travers des témoignages effarants des acteurs de terrain. Les huissiers, souvent perçus comme les messagers des mauvaises...

Détection et surveillance de l’amiante : mesures européennes

Evolution de la réglementation sur l'amiante Depuis la prohibition de l'usage de l'amiante en France le 1er janvier 1997 et dans l'Union Européenne le 1er janvier 2005, les lois concernant la prévention des expositions à cette substance dangereuse ont continuellement...

Réflexes essentiels pour la livraison d’un appartement en VEFA

Un pas décisif La prise de possession d'un appartement ou d'une maison qui est vendu dans l'état où il est prévu d'être achevé (VEFA) est un moment crucial. C'est à ce moment-là que la propriété juridique du bien est établie et que la transaction de vente est...

Loi Avia contre contenus haineux sur Internet : points essentiels

Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...

Recouvrement des impayés : guide et stratégies

La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont découlé ont fortement impacté la trésorerie de nombreuses entreprises, indépendamment de leur domaine d'activité. Face à une situation économique incertaine, bon nombre de professionnels ont choisi de...

Constat d’huissier : un outil contre les fake news

La propagation rapide des fausses nouvelles, aussi appelées "fake news", sur les sites web et les médias sociaux, est un phénomène inquiétant de notre époque. Ces informations trompeuses peuvent causer de sérieux dommages aux entreprises et aux marques qui y sont...

Agir face aux bruits de voisinage : Comment faire ?

La majorité des différends entre voisins sont souvent provoqués par des perturbations sonores. Cette situation s'est intensifiée avec l'adoption massive du télétravail en période de confinement. Les bruits diurnes qui auparavant n'engendraient pas de problèmes...

Poursuite d’exécution aux risques du créancier

Il est fréquent que des conflits financiers non résolus mènent à des procédures judiciaires. Ces affaires peuvent s'étirer sur plusieurs années avant que le jugement définitif ne soit exécuté. Pendant ce temps, le créancier peut craindre que son débiteur ne transfère...

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