Blog
- Réforme routière : Les véhicules intermédiaires face à de nouvelles obligations
- Loi publiée pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
- Les enjeux de la confidentialité dans les procédures menées par les huissiers
- Innovations technologiques et leur impact sur les procédures d’huissiers
- La procédure de saisie de véhicule par un huissier : étapes et conseils
Décharge du mandat de l’avocat: conditions et caducité de l’appel
La Cour de Cassation et les conditions de décharge du mandat de représentation de l’avocat Les clients d'un avocat ont fait appel à une ordonnance rendue par le conseiller en charge de la mise en état, qui a constaté l'obsolescence de leur appel. Selon l'article 419...
Le rôle des huissiers dans la résolution des conflits de voisinage
Lorsque conflits et nuisance s'entremêlent dans le délicat tissu du voisinage, la figure de l'huissier de justice surgit comme un phare dans la brume des discordes. Une présence qui, bien loin d'attiser les feux de la discorde, propose un chemin vers une résolution...
Les démarches administratives pour une saisie conservatoire par un huissier
Face à un débiteur qui semble jouer à la chaise musicale avec vos précieux euros, vous sentez monter cette petite pointe d'adrénaline. Votre argent, fruit de votre labeur, semble prendre la poudre d'escampette, mais pas de panique ! La saisie conservatoire est le...
2024 Réforme des ZRR: Introduction d’un nouveau zonage
La responsable ministérielle des Collectivités territoriales et de la Ruralité souligne que les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont vu le jour grâce à la loi n° 95-115 du 4 février 1995, une loi d'orientation pour l'organisation et le développement du...
Formalités légales pour la signification d’un jugement par un huissier
Face à la complexité des démarches légales, la signification d'un jugement est un virage critique où le savoir-faire d'un huissier de justice prend tout son sens. Ce passage obligé, qui pourrait sembler n'être qu'une formalité, revêt une importance capitale dans le...
Soulèvements de la Terre : Rhétorique, Tropes et Bassines en Question
Le 27 octobre passé, le Conseil d'État a procédé à l'examen approfondi de l'appel lancé par le groupe Les Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin qui a décrété leur dissolution. Lors de cette séance, les défenseurs du groupe ont fait valoir la «...
Solutions pour les loyers impayés: Guide et Conseils Pratiques
Lorsqu'un propriétaire est confronté à un locataire qui ne paie pas son loyer, la loi du 6 juillet 1989 (article 24-I) pour les résidences principales et l'article L145-41 du code de commerce pour les commerces, autorise le propriétaire à faire appel à un huissier de...
Comment les huissiers peuvent-ils désamorcer les situations tendues avec les débiteurs ?
Face à une situation tendue, l'art de la négociation s'avère être un outil précieux pour les huissiers. Lorsque les tensions montent et que les débiteurs se braquent, comment désamorcer le conflit ? Ce défi quotidien, bien réel pour les professionnels du recouvrement...
Les techniques de médiation efficaces pour les huissiers de justice
Le monde du droit est souvent perçu comme un labyrinthe de procédures et de confrontations, mais une lueur d'espoir subsiste dans l'ombre des tribunaux : la médiation. Huissiers de justice, votre rôle est pivot dans la transformation des conflits en opportunités de...
Décret publié sur l’institution de pôles spécialisés en violences intrafamiliales
Publication d'un décret instaurant des pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, qui établit des pôles spécialisés pour traiter les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel,...
Le rôle et les responsabilités du Commissaire de Justice
L'éducation des commissaires de justice La préparation des futurs commissaires de justice a été structurée en plusieurs phases. Jusqu'à la fin de l'année 2023, la chambre nationale des huissiers de justice a pris en charge la formation particulière destinée aux...
Conductrice ivre à Meaux insulte un gendarme: « T’es gros, t’es moche » au tribunal
En voyageant entre Soissons (Aisne) et Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), Aurélie et ses deux compagnons ont consommé une bouteille de vodka. "J'étais complètement ivre" avoue la mère de famille, libérée de prison en août dernier. Du fait de son ivresse, elle a résisté...
État des lieux événementiel : Pourquoi est-ce important?
Chaque événement nécessite une préparation minutieuse Peu importe que vous soyez un individu ou une organisation, les raisons d'organiser un événement temporaire sont multiples et variées. Qu'il s'agisse de célébrations de mariage, d'anniversaires, de fêtes, de...
Insee : Indice de référencement des loyer en France 2023 ( IRL )
Le secteur immobilier vit au rythme des évolutions de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), et l'année 2023 ne fait pas exception. Avec la publication récente de l'IRL pour le troisième trimestre, les acteurs du marché sont sur le qui-vive. Cette donnée...
Législation et formalités pour le recouvrement de pension alimentaire par l’huissier
Quand les fins de mois riment avec frustration et que la pension alimentaire attendue n'arrive pas, il est temps d'agir. Face à ces échéances manquées, un acteur majeur entre en scène : l'huissier de justice. Ce professionnel détient les clés pour dénouer la...
Les formalités de la procédure de conciliation menée par un huissier
Face à une mer agitée de désaccords, la conciliation apparaît comme une île de paix, permettant de résoudre des difficultés sans avoir à jeter l'ancre dans le port souvent tumultueux de la justice formelle. Ce cap, souvent méconnu, offre une alternative séduisante...
Formation et compétences requises pour gérer les formalités juridiques en tant qu’huissier
Votre ambition vous porte vers les arcanes du droit et la justice, où la rigueur des formalités juridiques ne saurait être apprivoisée sans une formation adaptée et des compétences requises pointues. Si l'univers des procédures légales et l'aura de l'autorité...
Régler un conflit par la médiation : Comment faire ?
Face à un conflit, la sensation d'impasse peut vite devenir accablante. Le recours à la médiation se présente alors comme un chemin lumineux vers la résolution. Pourquoi ne pas faire appel à des techniques éprouvées, où l'importance de l'empathie et la capacité à...
Huissiers et gestion de la colère : techniques de self-control
Face à la pression, le défi de garder son sang-froid est quotidien. Dans l'exercice de fonctions judiciaires, où la gestion de la colère devient une compétence de même essentielle que le droit lui-même, maîtriser l'art du self-control est significatif. Cet exposé vise...
Notaires du Grand Paris : Trois propositions pour favoriser le logement
Au vu de la situation actuelle morose dans le secteur du logement et de l'insuffisance des initiatives fiscales gouvernementales pour ce secteur, les Notaires du Grand Paris proposent trois mesures urgentes. La première proposition est de relâcher la pression du...
Avocat et conseiller syndical : irrégularité de forme dans les échanges
Une représentation syndicale dans une affaire judiciaire Dans le cadre d'une affaire judiciaire, un syndicaliste a agi en tant que défenseur pour un justiciable. Ce dernier a fait appel d'une décision juridique rendue le 19 août 2019 par le Conseil de Prud'hommes,...
Bilan immobilier 3e trimestre 2023 : Notaires du Grand Paris analysent le marché francilien
Les volumes de ventes en Île-de-France Le volume des transactions immobilières a connu une baisse significative en Île-de-France lors du 3e trimestre de l'année 2023. On observe une baisse fulgurante de 34% par rapport à l'année précédente, après une chute de 25% au...
Loi d’orientation et programmation 2023-2027 du ministère de la Justice publiée
Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 La législation numéro 2023-1059 du 20 novembre 2023, qui concerne l'orientation et la programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, a été rendue publique...
Casier judiciaire prédominant même sans crime, selon le Tribunal de Pontoise
Les deux jeunes hommes sont accusés d'avoir volé le téléphone portable d'un adolescent. Malgré les nombreuses preuves à leur encontre, ils continuent de nier les faits devant le tribunal. Suraj, un jeune homme de 17 ans, se promenait dans une rue de Deuil-la-Barre...
Procès Dupond-Moretti : Enquête sur ses cuisines et dépendances ?
Valérie-Odile Dervieux, magistrate de terrain, a assisté au procès du Ministre de la Justice à la Cour de justice de la République, où il était accusé de prise illégale d’intérêts. Elle partage son point de vue sur ce procès atypique, à la veille du verdict qui sera...
Cas pratiques de résolution de conflit en saisie immobilière
Au cœur des transactions immobilières, les litiges peuvent surgir telle une tempête imprévisible. Face à cette situation délicate, la saisie immobilière devient un écueil redoutable pour les professionnels du droit. Comment naviguer entre les récifs des conflits...
Nouvelles mises à jour et développements chez Martin Huissier !
La transformation de Martin Huissier face à la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire exceptionnelle qui a eu lieu en 2023 et 2023, Martin Huissier a dû s'adapter rapidement pour faire face au défi du COVID-19. Cette situation a conduit à la mise en place de...
Huissiers : Changements apportés par la Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
La publication de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire le 23 décembre 2023 a suscité l'intérêt des cabinets d'huissiers de justice. Cette loi comporte plusieurs changements qui visent à faciliter la réalisation de certaines tâches des huissiers de...
Martin Huissier signe la charte de la diversité et s’engage pour l’inclusion
Engagement de Martin Huissier pour la diversité et contre la discrimination Dans le cadre de sa démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Martin Huissier a pris l'initiative de s'engager de manière pérenne pour la diversité et la lutte contre les...
Consulter les règlements des jeux concours soumettre votre règlement sur notre site
Vous jonglez avec l'organisation de jeux-concours ? Un dédale réglementaire vous attend ! Pas de panique : ici, on décode ensemble le labyrinthe des règlements, et c'est plus fun que ça en a l'air. Oubliez les tracas des litiges et les sueurs froides à l'idée d'une...