Dans les méandres du tribunal de Nanterre, une affaire vient éclabousser la robe noire d’une huissière et ternir l’image de la justice. Au cœur de cette tourmente, des accusations de corruption, de violation du secret professionnel, ainsi que de faux et usage de faux....
Face à un monde où les questions juridiques se tissent dans le quotidien de chacun, savoir qu’un soutien légal peut être obtenu sans frais est une bouffée d’air frais. Que ce soit pour des conseils ponctuels ou une représentation en justice, les options existent et...
Dans le monde souvent perçu comme austère de la justice, certains professionnels se démarquent par leur humanité et leur dévouement hors du commun. C’est le cas de Maître Dominique Aribaut-Abadie, cette huissière de justice basée à Castrais, dont le parcours vient...
Dans l’arène politique française, les débats à l’Assemblée nationale sont souvent le théâtre d’échanges passionnés, mais ce qui s’est passé récemment dépasse les habituelles joutes verbales. Un événement singulier a capturé l’attention du public et des médias,...
Dans le cœur vibrant de Saint-Brieuc, une histoire peu commune a récemment émergé, suscitant émois et admiration. Imaginez une scène où la compassion défie les préjugés, où la générosité transcende les barrières professionnelles. C’est l’histoire d’un huissier de...
Quelles données sont concernées par le RGPD ? Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, a une portée vaste. Il définit comme donnée personnelle toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une identification peut...
Dans le calme apparent de Laval, une affaire judiciaire vient de secouer la communauté locale. Un homme, reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre d’un huissier de justice, vient d’être condamné à un an de prison, une sentence qui s’accompagne d’un placement...
Dans un monde où l’on pourrait penser que les professions de justice et d’ordre sont respectées, une réalité bien plus sombre se dessine au travers des témoignages effarants des acteurs de terrain. Les huissiers, souvent perçus comme les messagers des mauvaises...
La crise sanitaire du COVID-19 a conduit à l'arrêt de nombreuses entreprises à travers le globe. Suite à plusieurs semaines de discussions entre les autorités et les divers représentants des entreprises de tous secteurs confondus, l'instauration de **plusieurs mesures...
Un pas décisif La prise de possession d'un appartement ou d'une maison qui est vendu dans l'état où il est prévu d'être achevé (VEFA) est un moment crucial. C'est à ce moment-là que la propriété juridique du bien est établie et que la transaction de vente est...
Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...
La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont découlé ont fortement impacté la trésorerie de nombreuses entreprises, indépendamment de leur domaine d'activité. Face à une situation économique incertaine, bon nombre de professionnels ont choisi de...
La propagation rapide des fausses nouvelles, aussi appelées "fake news", sur les sites web et les médias sociaux, est un phénomène inquiétant de notre époque. Ces informations trompeuses peuvent causer de sérieux dommages aux entreprises et aux marques qui y sont...
L'entrée en vigueur d'un décret le 11 septembre 2023 impose désormais des normes d'accessibilité pour les douches destinées aux personnes handicapées. En particulier, ce nouvel arrêté implique que tous les nouveaux logements doivent être équipés d'une douche à...
La majorité des différends entre voisins sont souvent provoqués par des perturbations sonores. Cette situation s'est intensifiée avec l'adoption massive du télétravail en période de confinement. Les bruits diurnes qui auparavant n'engendraient pas de problèmes...
Il est fréquent que des conflits financiers non résolus mènent à des procédures judiciaires. Ces affaires peuvent s'étirer sur plusieurs années avant que le jugement définitif ne soit exécuté. Pendant ce temps, le créancier peut craindre que son débiteur ne transfère...
Le défi d'une procédure complexe L'expulsion est un processus complexe avec de nombreuses particularités. C'est la seule procédure d'exécution qui permet d'évacuer de force un local occupé par des résidents défaillants. En raison de son aspect profondément social,...
Avec l'augmentation de l'ancienneté du parc de logements en France, un nombre croissant de ces derniers sont aujourd'hui jugés indécents. Bien qu'ils ne soient pas appropriés à la location, certains de ces logements sont tout de même loués. Cependant, pour un...
Le litige particulier du constat sur Internet Bien que les voitures volantes et la télépathie ne soient pas encore intégrées à notre existence, l'actuelle numérisation de la société donne à notre vie quotidienne une allure futuriste, comme dans les meilleurs films de...
L'importance cruciale des charges de copropriété Les copropriétés, qui sont de véritables communautés, ont un coût de fonctionnement souvent conséquent que doivent supporter les copropriétaires. Ces charges, représentatives de leur part respective, englobent autant...
Préambule L'Office Martin Huissier, en tant que partenaire de plusieurs propriétaires sociaux, s'implique vigoureusement dans les stratégies sociales en lien avec le logement. Au cœur de notre politique, la prévention des expulsions est centrale et nous inté
L'introduction de la loi du 6 août 2015 visant à promouvoir la croissance, l'activité économique et l'équité des chances économiques, ainsi que la création de la Chambre Nationale des Commissaires de justice en 2023, a conduit à la fusion des professions d'huissiers...
Lorsqu'un propriétaire est confronté à un locataire qui ne paie pas son loyer, la loi du 6 juillet 1989 (article 24-I) pour les résidences principales et l'article L145-41 du code de commerce pour les commerces, autorise le propriétaire à faire appel à un huissier de...
L'éducation des commissaires de justice La préparation des futurs commissaires de justice a été structurée en plusieurs phases. Jusqu'à la fin de l'année 2023, la chambre nationale des huissiers de justice a pris en charge la formation particulière destinée aux...
Chaque événement nécessite une préparation minutieuse Peu importe que vous soyez un individu ou une organisation, les raisons d'organiser un événement temporaire sont multiples et variées. Qu'il s'agisse de célébrations de mariage, d'anniversaires, de fêtes, de...
Le secteur immobilier vit au rythme des évolutions de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), et l'année 2023 ne fait pas exception. Avec la publication récente de l'IRL pour le troisième trimestre, les acteurs du marché sont sur le qui-vive. Cette donnée...
La transformation de Martin Huissier face à la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire exceptionnelle qui a eu lieu en 2023 et 2023, Martin Huissier a dû s'adapter rapidement pour faire face au défi du COVID-19. Cette situation a conduit à la mise en place de...
La publication de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire le 23 décembre 2023 a suscité l'intérêt des cabinets d'huissiers de justice. Cette loi comporte plusieurs changements qui visent à faciliter la réalisation de certaines tâches des huissiers de...
Engagement de Martin Huissier pour la diversité et contre la discrimination Dans le cadre de sa démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Martin Huissier a pris l'initiative de s'engager de manière pérenne pour la diversité et la lutte contre les...
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